Programme Droit et grands enjeux du monde contemporain

Les élèves faisant leur rentrée en Terminale à partir de la rentrée 2020 connaîtront de nombreux changements par rapport à leurs prédécesseurs . Les nouveaux programmes créés suite à la réforme bac2021 comportent des enseignements communs à tous les élèves, des enseignements de spécialité obligatoires au choix et des enseignements optionnels. Ces enseignements sont certes optionnels mais il faut rester vigilant : la note obtenue, bonne ou mauvaise, sera comptabilisée dans la note finale du bac. Aussi, choisir une option doit répondre à un projet post-bac et à une réelle appétence ! Le volume hebdomadaire de chaque option est de 3 h. Cours Thalès propose des stages de remise à niveau et des stages intensifs de perfectionnement en Terminale ; c’est pourquoi nous avons analysé l’ensemble des programmes officiels de Terminale afin de mettre à jour nos cours.

L’enseignement optionnel Droit et grands enjeux du monde contemporain en Terminale

L’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain au lycée vise à élargir les perspectives des élèves de Terminale. L’objectif est de leur faire découvrir les instruments du droit – normes, institutions, métiers –, son rôle social, ainsi que la méthodologie du raisonnement juridique. En partant du droit positif et de la façon dont il contribue à structurer les grands enjeux politiques, économiques et sociaux contemporains, il s’agit d’aborder certains grands thèmes du monde contemporain, non en eux-mêmes, comme ils peuvent l’être dans d’autres matières, mais en portant un regard juridique.

Le tronc commun s’organise autour d’enseignements communs (16h en voie générale) :

13 enseignements de spécialité sont proposés aux élèves :

Histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques
Humanités, littérature et philosophie
Langues, littératures et cultures étrangères
Littératures, Langues et Cultures de l’Antiquité (LCA)
Mathématiques
Numérique et sciences informatiques
Physique-chimie
SVT (Sciences de la Vie et de la Terre)
Sciences de l’ingénieur
SES (Sciences Économiques et Sociales)
Éducation physique, pratiques et cultures sportives
Arts
Biologie-écologie (lycées agricoles seuls)

11 enseignements optionnels sont proposés en Terminale :

1 enseignement parmi :

Langue vivante C
LCA : latin
LCA : grec
Education physique et sportive
Arts
Langue des signes française
Hippologie et équitation
Pratiques sociales et culturelles

Organisation du programme de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain

L’option Droit et grands enjeux du monde contemporain est évalué en contrôle continu durant toute l’année de Terminale : la note finale est alors la moyenne des trois trimestres. Le terme « option » peut être trompeur car en réalité, à l’inverse de l’ancien bac, il s’agit d’une matière évaluée peu importe la note. Il s’agit davantage d’un approfondissement plus que d’une option !

Le programme s’axe autour de deux grandes parties construites sous forme de questionnement :

Partie 1 : Comment le droit est-il organisé ?
Partie 2 : Des questions juridiques contemporaines

Les objectifs de programme Droit et grands enjeux du monde contemporain en Terminale

L’objectif principal de cette option n’est pas réellement de former en amont de futurs étudiants en droit à l’université mais surtout de donner l’opportunité aux élèves de réfléchir à l’utilité des normes juridiques, à leurs portées sociales et à leur application. Aussi, cet enseignement a pour finalité de :

contribuer à la formation de l’élève afin de lui permettre de devenir un citoyen éclairé et responsable par la découverte du monde juridique dans lequel il évolue
comprendre la règle et en percevoir l’utilité
favoriser la construction de l’esprit critique de l’élève par l’expression d’une pensée éclairée
faire découvrir les métiers du droit et ainsi aider à l’orientation de l’élève

Les compétences travaillées dans le programme Droit et grands enjeux du monde contemporain

Les compétences travaillées dans le programme Droit et grands enjeux du monde contemporain sont diverses et transversales. Il s’agit alors :

d’acquérir la méthodologie du raisonnement juridique
d’être capable de comprendre des situations réelles et d’identifier les moyens juridiques possibles pour répondre à cette situation
d’avoir une compréhension réaliste des problèmes traités par le droit au regard des évolutions contemporaines de la société.

Analyse du nouveau programme officiel de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain

Avant de se plonger dans le programme de cette option, il est nécéssaire d’aborder dans plusieurs séances introductives la notion de droit. Il s’agira alors d’en exposer ses fonctions et ses caractéristiques. Le programme est divisé en deux grandes parties elles-mêmes divisées en différents items :

Partie 1 : Comment le droit est-il organisé?

L’organisation du droit sera appréhendée en trois temps, à savoir :

les sources du droit

Les sources du droit sont découvertes à travers diverses formes juridiques qui sont les piliers du droit. Il s’agira ainsi de comprendre l’utilité et le fonctionnement de la Constitution en traitant de la séparation des pouvoirs, de la démocratie ou encore du processus du Conseil Constitutionnel ou encore de montrer l’influence des lois, des décrets, des arrêtés et des ordonnances. En outre, l’élève appréhendera la notion de jurisprudence et de son application. Enfin, à travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente, contrat de travail…), les notions de liberté et de devoirs contractuels seront assimilées par l’élève.

l’organisation judiciaire

Il existe deux ordres de juridictions en France : la juridiction administratives et la juridiction judiciaire. Pour chaque ordre, il y a deux degrés de juridiction afin de garantir la qualité de la justice : le Conseil d’État et la Cour de cassation. L’enseignement dispensé aux élèves permet alors d’identifier de quelles compétences relève une affaire.

le cadre international

À l’étranger, le droit peut revêtir d’autres formes et c’est précisément l’objet de l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain . Aussi, les traités fondateurs de l’Union européenne et le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel seront expliqués. Par ailleurs, il sera question de traiter de la question de l’internationalisation du droit en particulier sur l’Organisation des Nations Unies ou encore de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale.

Partie 2 : Des questions juridiques contemporaines

Il s’agit ici de montrer la place du droit, sous toutes ses formes, dans les grandes problématiques contemporaines :

les sujets de droits

Les questionnements ici sont d’ordre de la capacité juridique : il s’agira alors de comprendre qui peut faire valoir ses droits (les personnes morales ou physiques), quelles sont les responsabilités et les libertés de ces personnes juridiques et d’alimenter une réflexion sur la place de l’animal dans le droit en tant que personne ou chose.

liberté, égalité, fraternité

La liberté est un principe fondateur des systèmes juridiques libéraux. Aussi, les élèves devront s’interroger sur la place qu’occupe véritablement la liberté dans notre système juridique et si, justement, l’État peut limiter la liberté des individus.

L’égalité et la fraternité font partie de la devise de la République. Les élèves suivant l’option Droit et grands enjeux du monde contemporain devront faire face à la réalité en menant une réflexion sur l’importance de l’égalité en droit français et sur le principe d’égalité afin de lutter contre les discriminations.

personne et famille

La personne et la famille sont au cœur du droit. Aussi, il est pertinent de se demander si le traitement des individus selon leur nationalité est juste et réel et de se renseigner sur la problématique du changement de nationalité et sur ses conséquences.

Ensuite, la protection de l’enfant est un thème essentiel qui est soulevé ici : il s’agira de connaitre les droits de l’enfant et les références juridiques fondamentales pour pouvoir protéger l’enfant. Par ailleurs d’autres questionnements peuvent être soulevés, comme celui du harcèlement, de la diffamation ou du principe de la liberté sexuelle. Bien évidement, ces thèmes ne sont pas seulement propres à l’enfant mais peuvent être traités dans des affaires menant en cause des personnes adultes.

Enfin, le programme de cette option est fondamentalement ancré dans la société contemporaine et les réflexions sur la bioéthique sont légitimes et diverses : quelles sont les limites à l’assistance médicale à la procréation, peut-on choisir les conditions de sa mort ?

l’entreprise et le droit

Le droit fournit un large choix de structures juridiques permettant de s’adapter aux finalités de l’entreprise. Toutefois, compte tenu des évolutions sociétales et technologiques, les contours juridiques de l’entreprise sont de plus en plus flous. Il importe donc de pouvoir déterminer le périmètre de l’entreprise afin d’identifier ses droits et ses obligations. De nombreuses situations permettent d’illustrer ce phénomène comme les relations au travail et les préjudices écologiques.

création et technologies numériques

Il s’agira ici de traiter la question des propriétés intellectuelles, en faisant notamment la distinction entre la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

En outre, les nouvelles technologies sont soumises à une réglementation bien établie : la protection des données, les objets connectés ou encore la cybercriminalité.