La Cour des comptes, en charge du contrôle de la régularité des comptes publics, s’est penchée sur le cas complexe du ministère de l’Éducation nationale. Avec plus de 55 milliards d’euros, l’Éducation nationale française montre des dépenses très clairement supérieures aux autres pays de l’OCDE. Pourtant, la performance du système français tend à se dégrader. La Cour des comptes propose en ce sens diverses voies d’amélioration de l’organisation scolaire.
Certains pays de l’OCDE ont utilisé le système scolaire pour atténuer les inégalités. Or, en France, celles-ci continuent à se creuser. De ce point de vue, la politique publique n’atteint pas ses objectifs. Ainsi, pour répondre au mieux aux besoins des élèves, la Cours des comptes explore plusieurs pistes d’amélioration du sytème français.
Les dernières actions menées pour rapprocher les écoles des collèges et des lycées ont globalement été vaines. En effet, établir un « socle commun de connaissances et de compétences » qu’un élève doit obligatoirement maîtriser à la fin de sa scolarité aurait dû atténuer les ruptures entre l’enseignement du premier degré et du second. Toutefois, aujourd’hui la scission demeure profonde. Si l’enseignement du premier degré est confié à des enseignants généralistes, celui du second degré est dispensé par des professeurs davantage spécialistes qui ne travaillent pas toujours avec leurs collègues d’autres matières. Ce que recommande donc la Cour des comptes est de favoriser les interventions communes et croisées, en offrant la possibilités aux enseignants du secondaire de se former à d’autres pratiques utilisées dans d’autres matières et d’orienter leurs méthodes et leurs cours en fonction de ce qui se fait dans les autres disciplines.
Bien que le projet d’établissement, obligatoire depuis 1989, occupe une place importante dans la direction d’une école, l’autonomie de ces établissements scolaires est relativement limitée. Ainsi, la Cour des comptes invite notamment à revaloriser les fonctions du chef d’établissement en leur donnant davantage de moyens pour exercer une autorité naturelle (en évaluant leurs enseignants par exemple) et leur laisser plus de possibilités d’initiatives. Par ailleurs, le système de gestion actuel ne laisse que très peu de marge dans le recrutement des chefs d’établissement. Aussi, la Cour des comptes préconise une élection des chefs d’établissement, grâce à une évaluation effectuée par ses pairs, et non plus une nomination.
Dans sa dernière note, la Cours des comptes met en relief les limites et les problèmes liés aux absences des professeurs. Elle rappelle par ailleurs que l’enseignant, en dehors de son temps de cours, se voit attribuer d’autres missions (examens, jury de concours, formations…). Ces absences, qui sont pourtant prévues et réglementées, sont très souvent critiquées et incomprises par les élèves et leur famille. Cette situation est regrettable à bien des égards, notamment pour ces professeurs qui ne voient pas leur implication en dehors de la classe reconnue. La Cour des comptes encourage tout d’abord à différencier les absences des professeurs en cas de maladie par exemple et les absences liées à l’exercice de leurs fonctions grâce à la création d’une plate-forme commune qui permettrait d’encadrer ces mêmes absences.
En outre, si les enseignants du premier degrés sont remplacés très rapidement en cas d’absence, même pour une courte durée, ce n’est pas le cas dans le secondaire. En effet, un professeur de collège ou de lycée peut être remplacé seulement après 15 jours d’absence, or ce sont les absences de courtes durée, très nombreuses, qui ralentissent la progression pédagogique, fait dont se plaignent les parents qui vont, aujourd’hui, jusqu’à engager des poursuites contre l’État.
Le coût du remplacement de tous les enseignants absents au niveau lycée ou au collège serait évalué à environ 1,9 Md€. La marge de progression au sujet de ces remplacements est importante. Tout d’abord, les absences de moins de quinze jours, qui sont pourtant les plus répandues, ne sont pas comptabilisées. De fait, les chefs d’établissement sont dans l’incapacité de trouver des remplaçants pour ces courtes durées. Ensuite, les enseignants remplaçants sont eux-mêmes gérés de la même manière que les autres professeurs, alors que leur fonction nécessiterait une plus grande souplesse. Ainsi, afin de pallier ce sytème de gestion rigide, de nouveaux protocoles, reposant sur le volontariat des enseignants, ont été mis en place, mais leur nombre reste très limité. La Cour recommande donc d’imposer le remplacement dans les fonctions initiales des enseignants. Pour rémunérer ces heures supplémentaires, il s’agirait de mettre en place un forfait annuel d’heures de remplacement afin de pas créer une rupture dans l’enseignement des élèves.
Selon la Cour des comptes, une fois les conditions d’organisation scolaire assouplies et l’autonomie des établissements mieux reconnue, il convient de compléter cette transformation par une politique d’évaluation ambitieuse.
Depuis plusieurs années, l’Éducation nationale met en œuvre des évaluations nationales standardisées des acquis des élèves en français et en mathématiques, en début et fin du premier degré, puis en Sixième et en Seconde. Il reste à étendre ces évaluations à d’autres niveaux et disciplines, et surtout à leur donner leur plein effet opérationnel, en déclinant les résultats par établissement comme pour les indicateurs de valeur ajoutée des lycées mesurant la capacité des établissements à accompagner leurs élèves jusqu’à l’obtention du Baccalauréat, donnée essentielle dans l’élaboration des classements des lycées.
La maitrise de la langue et des mathématiques sont effectivement des savoirs fondamentaux qui manquent à certains élèves même au Lycée, pour en savoir plus sur les stages de français et les stages de maths organisés par Cours Thalès pendant les vacances scolaires de Seconde, mais aussi en Première et en Terminale, consultez notre site Internet.
L’évaluation des établissements s’est progressivement généralisée en Europe. Ainsi, cette « méthode permettrait de faire des établissements scolaires des lieux d’apprentissage et de perfectionnement en associant de façon équilibrée auto-évaluation et évaluation externe ». Or, l’évaluation de l’établissement en tant que tel, selon une optique plus large que les résultats scolaires est longtemps restée un angle mort du système français. Le ministère a donc annoncé que chaque établissement du second degré serait évalué tous les cinq ans, selon une méthode qui allierait en deux temps auto-évaluation et évaluation externe. Cette évaluation devrait alors fonder un nouveau processus de contractualisation et d’actualisation du projet d’établissement.
