Un tout dernier amendement vient contredire les propos du ministre de l’Éducation nationale : le pass sanitaire pourrait bien être, finalement, exigé dans les établissements scolaires. Cours Thalès fait le point sur ce changement de direction.
« Il n’y aura pas de pass sanitaire, ni pour les élèves, ni pour les enseignants », c’est pourtant ce qu’avait affirmé le ministre de l’Éducation nationale à la fin de l’été. Contrairement à d’autres pays européens comme l’Italie, les enseignants et les élèves français n’ont pas montré leur certificat de vaccination à la rentrée de septembre aux portes des Collèges et des Lycées. Il s’agissait alors d’un souhait du gouvernement : « l’école doit rester accessible à tous ». Le ministre de l’Éducation avait plutôt appelé à une « logique de confiance et de responsabilité » en invitant les acteurs pédagogiques pas encore vaccinés à prendre le chemin du pass sanitaire.
Le projet était très clair : pas de pass sanitaire. « Était », donc, puisqu’un nouvel amendement, établi dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021, autorise désormais les chefs d’établissement à consulter les informations relatives à la vaccination des élèves et à leurs éventuels contacts avec des personnes contaminées :
« Par dérogation à l’article L. 1110‑4 (…) les directeurs des établissements d’enseignement scolaire du premier et du second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées ainsi qu’à leur statut vaccinal. »
Pourquoi un tel retournement de situation ? L’argument premier avancé par le gouvernement est que les structures scolaires doivent impérativement être encadrées afin de limiter la propagation du virus. Pour cela, l’accès à une information fiable est nécessaire : il s’agira alors pour les chefs d’établissement de prendre des décisions avec discernement et selon les informations récoltées.
Cet amendement a été très vivement critiqué pour une raison bien précise : l’atteinte au secret médical. Les syndicats enseignants et étudiants se sont insurgés en soulignant que la méfiance des familles empêchait déjà le succès des campagnes de vaccination et que violer ce secret aller empirer les choses.
Quelle sera la suite de cette autorisation ? C’est la question qui est soulevée par la majorité des syndicats : l’accès aux informations vaccinales marquera-t-il le début du pass sanitaire obligatoire dans les établissements scolaires ? Les prochaines semaines nous le diront.
Ce nouvel amendement fait écho aux « écoles laboratoires » inaugurées par le président de la République en septembre dernier. Il s’agit de 50 écoles qui serviront de test pédagogique : celui de laisser davantage de liberté dans l’organisation de l’établissement et notamment dans le recrutement des professeurs.
Prendre des décisions propres à chaque établissement et de manière isolée selon les informations sanitaires récoltées pour chaque élève (ou pour chaque enseignant ?) abonde donc en ce sens.
