APB : la réaction du ministère à la décision de la CNIL

2 octobre 2017


Ce n’est rien moins qu’une mise en demeure que la CNIL a adressée au Ministère de l’Enseignement Supérieur qui se voit dans l’obligation de faire évoluer la procédure APB qui cristallise de nombreuses rancœurs suite aux dysfonctionnements observés en 2017. Ce sont en effet plusieurs milliers de jeunes bacheliers qui se sont retrouvés sans la moindre affectation. C’est d’ailleurs par respect pour ces jeunes que cette décision a été exceptionnellement rendue publique.

La ministre en phase avec la CNIL

La réaction du Ministère n’a pas tardé et c’est la ministre Frédérique Vidal qui s’est chargée de clarifier sa position lors de sa conférence de presse de rentrée. Première chose à retenir, « le gouvernement se conformera » à cette décision de la CNIL. La ministre a ensuite rappelé que le gouvernement s’était depuis le début du quinquennat engagé à mettre fin au tirage au sort et que cette mise en demeure n’allait faire qu’accélérer la procédure. Elle s’inscrit de plus dans la logique défendue par le gouvernement qui souhaite remettre au goût du jour des prérequis pour l’accès aux études universitaires et ne plus s’en remettre au hasard pour gérer les affectations de filières non sélectives.

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Quel avenir pour l’APB ?

Si certains espéraient une suppression pure et simple de l’APB, il ne semble pas que ce soit la voie plébiscitée par la ministre. En effet les choses semblent claires du côté du ministère, Frédérique Vidal a en effet expliqué que « la plate-forme qui sera appelée à succéder à APB sera adossée à un comité d’éthique qui inclura des scientifiques de haut niveau » et que pour « garantir sa parfaite conformité avec la loi, cette plate-forme sera pilotée par un service à compétence nationale qui sera rattaché à la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle ».

APB / CNIL Ministère enseignement supérieur

Il ne fait donc plus aucun doute que la loi sera modifiée pour répondre aux attentes de la CNIL en intégrant une composante humaine dans le fonctionnement de l’APB. Du côté de l’association Droits des lycéens qui est à l’origine de la plainte initiale déposée auprès de la CNIL, la prudence est de mise. Son avocat, Maître Merlet-Bonnan, a en effet parlé d’une « réponse adaptée » tout en émettant certaines réserves quant à la mise en place d’« une plate-forme effectuant un traitement automatisé, mais à caractère individuel ».

Crédits photos : Daniel Fouray / Ouest-France et Éric Piermont / AFP

 

 

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